Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Albin Poulet Luthier – Entreprise Individuelle
Site : www.albinpoulet-luthier.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un instrument, un accessoire, ou faire réaliser une prestation de réparation ou fabrication (ci-après « le Client »).
Produits et services
Le Vendeur propose :
– fabrication artisanale de guitares
– réparations, réglages et entretiens
– vente d’accessoires (cordes, étuis, pièces…)
– prestations sur mesure
Les photos, descriptions et tarifs indiqués sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Commandes sur mesure
Pour toute fabrication artisanale :
– un devis détaillé est fourni
– un acompte obligatoire (30 ou 50 %) sera demandé
– la fabrication débute uniquement après réception de l’acompte
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à TVA selon l’article 293B du CGI (si applicable à ton activité — je peux adapter).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué :
– en espèces
– par chèque
– par virement bancaire
Le solde est dû à la livraison de l’instrument ou après la prestation.
Délais
Les délais de fabrication et de réparation sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne constitue pas un motif d’annulation ni de demande d’indemnisation.
Retrait
Les instruments peuvent être uniquement retirés à l’atelier.
Le transfert de responsabilité a lieu lors de la remise en main propre.
Garantie
Les instruments fabriqués bénéficient d’une garantie artisanale contre les défauts de fabrication pendant 1 an.
Ne sont pas couverts :
– usure normale
– mauvaise utilisation
– environnement inadapté (humidité, chaleur excessive…)
– chocs ou réparations effectuées par un tiers
Droit de rétractation
Les produits sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.