Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Albin Poulet Luthier – Entreprise Individuelle
Site : www.albinpoulet-luthier.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un instrument, un accessoire, ou faire réaliser une prestation de réparation ou fabrication (ci-après « le Client »).
Produits et services
Le Vendeur propose :
– fabrication artisanale de guitares
– réparations, réglages et entretiens
– vente d’accessoires (cordes, étuis, pièces…)
– prestations sur mesure
Les photos, descriptions et tarifs indiqués sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Commandes sur mesure
Pour toute fabrication artisanale :
– un devis détaillé est fourni
– un acompte obligatoire (30 ou 50 %) sera demandé
– la fabrication débute uniquement après réception de l’acompte
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à TVA selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué :
– en espèces
– par chèque
– par virement bancaire
Le solde est dû à la livraison de l’instrument ou après la prestation.
Délais
Les délais de fabrication et de réparation sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne constitue pas un motif d’annulation ni de demande d’indemnisation.
Retrait
Les instruments peuvent être uniquement retirés à l’atelier.
Le transfert de responsabilité a lieu lors de la remise en main propre.
Garantie
Les instruments fabriqués bénéficient d’une garantie artisanale contre les défauts de fabrication pendant 1 an.
Ne sont pas couverts :
– usure normale
– mauvaise utilisation
– environnement inadapté (humidité, chaleur excessive…)
– chocs ou réparations effectuées par un tiers
Droit de rétractation
Les produits sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.